Initiative pour une 13e rentre AVS: quels revenus fiscaux supplémentaires
Initiative pour une 13e rentre AVS: quels revenus fiscaux supplémentaires
Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Berthoud sur les revenus fiscaux supplémentaires pour le Canton de Vaud induits par l’acceptation de l’initiative pour une 13e rentre AVS, le Conseil d’Etat estime ces recettes à 40 millions de francs pour le Canton et 18 millions pour les communes. Ces montants sont évalués de manière statique sur la base de la population 2021 au bénéfice d’une rente AVS et compte tenu de paramètres de calcul de la période fiscale 2024.
Renseignements complémentaires
DFA, Julien Lambert, responsable de la communication, Administration cantonale des impôts, 021 316 23 72