Solidarité des époux après le divorce

En réponse à une interpellation de la députée Rebecca Joly, le Conseil d’État renseigne sur les organismes qui offrent une information, une orientation et du conseil avant ou après un divorce ou une séparation. Afin de favoriser l’égalité des chances et l’autonomie de chacun – et en particulier des femmes – après un divorce, le Canton déploie des mesures d’insertion sociale, professionnelle et économique. Il ne constate pas de répercussions de la modernisation de la jurisprudence sur les régimes sociaux, mais suivra les éventuelles évolutions.