Règlement sur les ouvrages de protection
Règlement sur les ouvrages de protection
Après l'entrée en vigueur en 2015 de la loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile, le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur les ouvrages de protection. Il prévoit différents aspects administratifs et opérationnels en distinguant les compétences cantonales des compétences régionales et communales. Ce règlement a tenu compte des réalités actuelles et des besoins des organisations régionales de protection civile et des communes. La date d'entrée en vigueur formelle de ce règlement est fixée au 1er juillet 2019.
Renseignements complémentaires
DIS, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire, 021 316 51 01
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Décisions du Conseil d'État
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