Règles en matière de cadeaux, d'invitation et de voyages
Règles en matière de cadeaux, d'invitation et de voyages
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Valérie Induni, le Conseil d'Etat rappelle le cadre dont il s'est doté pour formaliser, à l'attention de ses membres, les règles en matière de cadeaux, d'invitation et de voyages, au travers de la directive du 10 octobre 2018 « Prévention et gestion des conflits d'intérêts – règle en matière de cadeaux, d'invitation et de voyages ». La réponse expose la manière dont cette directive est appliquée concrètement. Les cadres de l'administration sont quant à eux soumis aux dispositions de la directive « Prévention et gestion des conflits d'intérêts au sein de l'administration cantonale vaudoise – règles en matière de cadeaux et d'invitations », également mentionnée dans la réponse.
Renseignements complémentaires
CHAN, Vincent Grandjean, chancelier de l'Etat, 021 316 40 42
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation V. Induni et consorts - Ne pas se dévoyer pour des voyages. Quels processus de décision, quels contrôles et quelle publicité pour les voyages officiels du Conseil d'Etat ou de cadres de l'administration canton - Annexe2_50.02_Prévention et gestion des conflits d'intérêts
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation V. Induni et consorts - Ne pas se dévoyer pour des voyages. Quels processus de décision, quels contrôles et quelle publicité pour les voyages officiels du Conseil d'Etat ou de cadres de l'administration canton - Texte adopté par CE
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation V. Induni et consorts - Ne pas se dévoyer pour des voyages. Quels processus de décision, quels contrôles et quelle publicité pour les voyages officiels du Conseil d'Etat ou de cadres de l'administration canton - Annexe1_ Directive CE
Décisions du Conseil d'État
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