Financement résiduel des soins effectués par des infirmiers et infirmières indépendantes et par des organisations de soins à domicile privées

Le Conseil d’État a adopté un nouvel arrêté fixant les montants du financement résiduel à charge de l’État, destinés à couvrir la part non prise en charge par l’assurance-maladie du coût des soins effectués par des infirmières et infirmiers exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées. Cet arrêté corrige quelques défauts des tarifs précédents et prend effet au 1^er janvier 2024.