Le Conseil d’Etat approuve les comptes 2023 de l’EVAM

Le Conseil d’Etat approuve les comptes 2023 de l’EVAM

Le Conseil d’État a approuvé les comptes 2023 de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). L’exercice 2023 de l'EVAM boucle avec un excédent de recettes d’un million de francs qui sera entièrement affecté au Fonds d’égalisation (fonds destiné à recevoir les éventuels bénéfices ou contribuer à absorber les éventuels déficits). Conformément au mécanisme prévu par la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers, le plafond du Fonds d’égalisation augmente, passant de 10,7 millions de francs à 16,4 millions (au-delà de ce plafond, l’excédent est versé au Canton). Après attribution du résultat de l’exercice 2023, la dotation effective du fonds s’élèvera à CHF 7,9 millions de francs.

Renseignements complémentaires

DEIEP, Stève Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82

Retour à la recherche

Partager la page

Partager sur :