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Gratuité de l'école: application de la jurisprudence fédérale

Gratuité de l'école: application de la jurisprudence fédérale

Suite à la nouvelle jurisprudence fédérale, les parents des élèves vaudois ne paieront plus pour les fournitures scolaires, les livres ou encore du matériel de bricolage. Pour les camps, voyages et autres excursions, seuls les frais économisés par les parents pourront leur être réclamés (16 fr. par jour maximum). Le Conseil d'Etat a donc pris acte des modifications normatives, financières et organisationnelles qu'impose l'arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité pour la rentrée 2019-2020. Il a également rappelé l'obligation faite aux établissements scolaires d'organiser des camps de sport. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) et le Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) sont chargés d'explorer des pistes pour réduire les coûts des camps et autres excursions qui sont à la charge des communes. Le Conseil d'Etat a adopté les modifications nécessaires du RLEO et a chargé le DFJC d'adapter ses directives en la matière. Ces décisions entreront en vigueur dès la rentrée scolaire 2019-2020. Le gouvernement répond également à deux interpellations déposées par les députés Florence Bettchart-Narbel et Yvan Pahud à ce sujet.

Renseignements complémentaires

DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d’État, 021 316 30 00; DEIS, Nicolas Imhof, chef du Service de l’éducation physique et du sport, 079 342 71 24

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Décisions du Conseil d'État

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