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Section de recherche

Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus

Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus

En réponse à la consultation susmentionnée, le Conseil d’Etat se positionne en faveur du maintien de la procédure simplifiée en matière de RHT jusqu’au 31 mars 2021.

Renseignements complémentaires

DEIS, Joanne Kobel Dubail, juriste, secrétariat général, 021 316 60 05

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 2 décembre 2020

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