Consultation fédérale: modification de la loi sur les écoles suisses à l'étranger
Consultation fédérale: modification de la loi sur les écoles suisses à l'étranger
Le Conseil d’État soutient la modification de la loi sur les écoles suisses à l’étranger. Le projet mis en consultation par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États facilitera le recrutement de personnel enseignant suisse. Il permettra d’apporter une sécurité juridique accrue à ces écoles qui sont des institutions reconnues dans les pays hôtes.
Renseignements complémentaires
DEF, François Modoux, délégué aux affaires intercantonales et générales, secrétariat général, 021 316 30 43
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