Mise en œuvre de la taxation des déchets urbains par les communes
Mise en œuvre de la taxation des déchets urbains par les communes
Dans sa réponse à une simple question du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État précise le cadre légal dans lequel s’inscrit le principe de causalité, dit du pollueur-payeur, dans la gestion des déchets et sa mise en œuvre par les communes. Il rappelle les publications et ressources à disposition des communes pour la mise en conformité de leur règlement communal sur la gestion des déchets urbains et donne des précisions sur la situation de Mauborget.
Renseignements complémentaires
DJES, Amélie Orthlieb, cheffe de projet déchets urbains, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 81