Renouvellement des permis de conduire des catégories professionnelles
Renouvellement des permis de conduire des catégories professionnelles
Le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Denis Rubattel. Ce dernier s'interroge sur la procédure de renouvellement des permis de conduire professionnels et estime que celle-ci est lourde et coûteuse. Le gouvernement affirme que la procédure du Service des automobiles et de la navigation correspond aux exigences légales de la législation sur la circulation routière. Les contrôles médicaux, auxquels le titulaire d'un permis de conduire des catégories C et D et des sous-catégories C1 et D1 sont soumis, doivent être effectués par des médecins-conseils, qui disposent des connaissances particulières en médecine du trafic.
Renseignements complémentaires
DTE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04
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Décisions du Conseil d'État
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