Les gens du voyage au bénéfice des accords de libre-circulation
Les gens du voyage au bénéfice des accords de libre-circulation
En réponse à deux interpellations déposées par feu le député Nicola Di Giulio, le Conseil d’État rappelle que les gens du voyage séjournant dans le canton et qui font l'objet de ces interventions sont des ressortissants européens qui jouissent des accords de libre-circulation en Suisse. Ils bénéficient ainsi des droits habituels, à l’instar de tout citoyen européen qui séjourne en Suisse. Le Conseil d’État précise également que la loi sur les campings et caravanings résidentiels s’applique à tous les types de campements.
Renseignements complémentaires
DJES, Catherine Ayoub, secrétaire générale adjointe, Secrétariat général, 021 316 40 08
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (24_INT_58) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 24_INT_58 - publié
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (24_INT_58) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 24_INT_59 - publié