Dépistage du cancer colorectal en 2023 pour les assurés CSS: prolongation de la convention tarifaire LAMal

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté prolongeant d’une année la convention tarifaire LAMal relative à la prise en charge des examens de dépistage du cancer colorectal conclue entre la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer et la CSS. Sur la base de l’article 47 alinéa 3 LAMal, le gouvernement cantonal peut prolonger d’une année une convention tarifaire lorsque les fournisseurs de prestations et les assureurs ne parviennent pas à s’entendre sur son renouvellement. Tel est le cas en l’occurrence, les négociations sur le forfait 2023 ayant échoué. Ces forfaits ainsi prolongés, les mêmes forfaits s’appliqueront pour l’année 2023, quelle que soit l’assurance-maladie du bénéficiaire de la prestation.