Consultation fédérale : projet d’ordonnance sur le CO2

Consulté par la Confédération, le Conseil d’État soutient le projet de dispositions d'exécution de la loi sur le CO₂ pour la période post-2024, étape nécessaire à l’atteinte des objectifs climatiques de la Suisse. Toutefois, compte tenu de l'urgence climatique et des engagements légaux existants, il regrette certaines orientations et propose quelques adaptations concernant notamment l’ambition des valeurs indicatives sectorielles, le recours à la compensation à l’étranger et certains allègements prévus.