Consultation fédérale: modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales
Consultation fédérale: modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales
Le 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de consulter les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l'économie et les autres milieux intéressés sur le projet de modification de la loi sur les EPF (LEPF). Les nouvelles réglementations proposées par le Conseil fédéral concernent en particulier deux des principes directeurs non encore mis en oeuvre sur le gouvernement d'entreprise: limiter le droit de vote dans le conseil des EPF pour certains membres et flexibiliser des possibilités de reconduction de contrat de travail de certaines catégories de professeurs. Le Conseil d'Etat est globalement favorable à ce projet de modification, sous réserve de précisions concernant certains points.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Ariane Baechler, directrice générale adjointe, 021 316 94 79
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Décisions du Conseil d'État
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