Nouvelle loi sur l'orientation professionnelle
Nouvelle loi sur l'orientation professionnelle
Le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil le nouveau dispositif légal régissant l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière. En effet, il convenait de procéder à une refonte de la loi du 19 mai 1980 sur l’orientation scolaire et professionnelle, dans la mesure où l’orientation a, au cours de ces dernières années, connu une évolution importante de ses missions en lien avec la volonté de l’Etat d’assurer l’insertion sociale par l’accès à une formation professionnelle certifiée.
Renseignements complémentaires
DFJC, Serge Loutan, chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01
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Décisions du Conseil d'État
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