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Contrôle des armes

Contrôle des armes

En réponse à une interpellation du député Alexandre Rydlo sur le contrôle des armes, le Conseil d'Etat rappelle les règles régissant les bases de données en matière de possession d'armes à feu par les particuliers. Il décrit aussi les contrôles opérés en la matière et la coordination avec d'autres organismes ou autorités, notamment militaires.

Renseignements complémentaires

DSE, Jean-Christophe Sauterel, chef de la communication, Police cantonale, 021 644 80 22

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 avril 2013

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