Consultation fédérale: révision partielle de I'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Consultation fédérale: révision partielle de I'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
En réponse à la consultation fédérale sur la modification de l’ordonnance sur la chasse, le Conseil d’État accepte la modification sous réserve de modifications. Il demande ainsi l’adaptation de plusieurs dispositions, parmi lesquelles une prise en compte renforcée de la régénération naturelle de la forêt dans les critères de régulation proactive des loups et des précisions sur le traitement des meutes transfrontalières. Une refonte des dispositions relative à la protection des troupeaux est proposée. Le Conseil d’État demande également des financements adaptés pour la gestion des loups et la protection des troupeaux.
Renseignements complémentaires
DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d'Etat, 021 316, 40 27
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- Consultation fédérale (CE) Révision partielle de I'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - LE-E Lettre du CE publiée
- Consultation fédérale (CE) Révision partielle de I'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Annexe lettre CE - questionnaire publié
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