Toilettes non genrées dans les établissements publics : les règles actuelles restent en vigueur
Toilettes non genrées dans les établissements publics : les règles actuelles restent en vigueur
Aujourd’hui, les établissements publics vaudois accueillant plus de 20 personnes sont tenus de prévoir des toilettes distinctes, soit au moins un WC pour femmes et un WC pour hommes. Un postulat déposé par Vassilis Venizelos (alors député) demandait l’abrogation de cette obligation, afin de permettre de proposer des toilettes non genrées. Faute de consensus à la suite de deux consultations, le Conseil d’État indique que les règles actuelles restent en vigueur.
Renseignements complémentaires
DEIEP, Frédéric Rérat, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 62 97