Participation à distance au conseil communal ou général

Le Conseil d'Etat a adopté une directive permettant, à certaines conditions, la tenue de séances de conseils communaux ou généraux dont certains des membres interviendraient à distance. Ce système ne pourra toutefois être autorisé que si la commune établit un risque que le conseil ne puisse fonctionner faute de quorum pour cause de maladie ou de quarantaine d'un nombre élevé de ses membres. La commune devra garantir un système informatique fiable et sécurisé permettant une pleine participation aux débats (suivi et prise de parole) des membres et le vote simultané comme à bulletin secret. La directive précise également qu’en cas d’interruption de connexion à distance, les débats du conseil devront être suspendus, voire reportés selon la durée de la rupture de liaison. La compétence d'autoriser ce type de séance appartient au Département des institutions et du territoire, après consultation du Département des infrastructures et des ressources humaines.