Hospitalisation hors canton: quelles suites après les récentes décisions judiciaires?
Hospitalisation hors canton: quelles suites après les récentes décisions judiciaires?
Interpellé par Florence Gross et consorts sur les suites qu'il entend donner à une récente décision du Tribunal cantonal sur les factures des séjours de ses ressortissants dans les cliniques genevoises, le Conseil d'Etat rappelle qu'il respecte le principe de la libre circulation des patients dans les hôpitaux publics ou privés situés hors du canton de Vaud. Il regrette qu'il ne puisse avoir le droit d'effectuer des contrôles dans ces cliniques pour s'assurer qu'elles respectent les lois en vigueur. Le canton de Vaud devra verser un montant global estimé à près de 18 millions de francs pour couvrir la période de 2012 à 2018. Le Conseil d'Etat a pris langue avec son homologue genevois pour coordonner leurs planifications hospitalières respectives.
Renseignements complémentaires
DSAS, Jean-Paul Jeanneret, adjoint à la Direction générale de la santé, 021 316 42 89.
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