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Installations sportives des futurs Jeux Olympiques de la Jeunesse

Installations sportives des futurs Jeux Olympiques de la Jeunesse

Dans sa réponse à une interpellation du député Raphaël Mahaim, le Conseil d'Etat précise que les Jeux Olympiques de la Jeunesse (J0J) 2020 sont une manifestation provisoire. Les responsables des infrastructures sportives à la Vallée de Joux ont suivi la procédure d'autorisation POCAMA, qui ne nécessite aucune mise à l'enquête publique. Sous l'égide de l'Etat, une convention a été passée entre les opposants (ONG) et la commune afin de garantir la tenue des JOJ et le caractère provisoire des infrastructures. S'agissant de la procédure, le Conseil d'Etat est d'avis qu'il convient de mieux préciser à quelles conditions des travaux entrepris en vue d'une manifestation ne sont pas soumis à enquête publique. Une disposition réglant cette question sera intégrée lors de la prochaine révision de la partie constructions de la LATC.

Renseignements complémentaires

DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 décembre 2018

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