Les émoluments du SAN respectent le principe de la couverture des coûts

En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d'Etat confirme que les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (SAN) couvrent les coûts. Il précise que les dépenses retenues par l'Administration fédérale des finances ne tiennent pas compte de toutes les charges du SAN centralisées dans les comptes d'autres services et ne correspondent ainsi pas aux charges réelles.