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Motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeuble

Motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeuble

Le Conseil d'Etat propose d'introduire dans la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions des dispositions concernant l'orientation des constructions favorables à l'énergie solaire. Il répond ainsi à la motion Michel Renaud et consorts sur ce sujet. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des différents travaux liés à l'entrée en vigueur de la Loi cantonale sur l'énergie et plus globalement dans la volonté du Conseil d'Etat de soutenir les énergies renouvelables.

Renseignements complémentaires

Contact: DTE, Philippe Gmür, chef du SDT, 021 316 74 44

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 février 2014

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