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Transfert de la partie agricole des améliorations foncières au Service de l'agriculture et de la viticulture

Transfert de la partie agricole des améliorations foncières au Service de l'agriculture et de la viticulture

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Fabienne Freymond Cantone, le Conseil d'Etat rappelle qu'il avait décidé, le 30 septembre 2015, de transférer le volet agricole des améliorations foncières (AF) du Service du développement territorial au Service de l'agriculture et de la viticulture (SAVI). Les collaborateurs directement impliqués dans ce transfert ont eu l'opportunité de retrouver une place de travail au sein de l'administration cantonale. Parmi ceux ci, quatre collaborateurs représentant trois ETP ont rejoint le SAVI pour s'occuper de tâches en lien avec les AF agricoles. De plus, certaines activités ont été déléguées à l'Office de crédit agricole de Prométerre, désormais chargé de l'instruction de dossiers notamment liés aux bâtiments ruraux et aux filières de production. La compétence décisionnelle reste cependant au SAVI, respectivement au DECS suivant le montant des subventions engagées.

Renseignements complémentaires

DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture et de la viticulture, 021 316 62 06

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 mars 2017

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