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Fusion des Communes d’Assens et de Bioley-Orjulaz

Fusion des Communes d’Assens et de Bioley-Orjulaz

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des Communes d’Assens et Bioley-Orjulaz dans le district du Gros-de-Vaud. Le 24 novembre 2019, les Corps électoraux des deux communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2021. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom d’Assens et comptera quelque 1’400 habitants. Avec cette fusion, le nombre des communes vaudoises sera de 302 au 1er juillet 2021. Il convient de rappeler que les conventions de fusion doivent être ratifiées par le Grand Conseil pour avoir force de loi.

Renseignements complémentaires

DIT, Jean-Luc Schwaar, Directeur général (DGAIC), 021 316.45.63.

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 26 août 2020

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