Consultation fédérale: remplacement des titres de séjour papier par des cartes plastifiées

Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat relève que le remplacement des titres de séjour papier par des documents format carte de crédit, s'il représente un progrès en termes de sécurité des documents, induira des coûts en personnel et en matériel et imposera un déplacement des personnes à Lausanne pour la saisie des données au Centre de biométrie cantonal, dont la fréquentation doublera. Aussi, il demande d'étendre la validité des enregistrements de 5 à 10 ans pour les adultes, à l'instar des passeports et cartes d'identité suisses. Comme compensation, il requière l'abandon de la redevance fédérale payée par les cantons pour toutes les transactions effectuées dans l'application fédérale SYMIC. Il regrette que le système d'enregistrement des données ne soit pas compatible avec l'application informatique fédérale NAVIG qui permet actuellement d'établir les cartes d'identité suisses dans les communes. Il salue la suppression de la mention de l'adresse sur les permis de séjour qui évite de refaire le document à chaque déménagement, mais regrette que cette simplification ne s'étende pas à la mention de l'employeur pour les frontaliers. Constatant la transmission tardive des informations sur le projet, en regard du délai fixé pour mettre en oeuvre les nouvelles cartes, le Conseil d'Etat demande son report à 2022.