Frais des membres du Conseil d'Etat
Frais des membres du Conseil d'Etat
A la suite d'une révision de la loi sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat entrée en vigueur cette année, le Conseil d'Etat publie, au travers d'un arrêté à paraître dans la Feuille des avis officiels, les montants forfaitaires versés à ses membres au titre d'allocations pour frais.
Renseignements complémentaires
CHAN, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 décembre 2019