Redevance, ATS : soutien à un service public en matière d'information
Redevance, ATS : soutien à un service public en matière d'information
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean Tschopp « Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance » et pris position sur la question du financement de l'Agence télégraphique suisse (ATS). Voir le communiqué du 15 février 2018 sous www.vd.ch/communiques
Renseignements complémentaires
Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat, 021 316 70 00
Fichier à télécharger
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (17_INT_062) - Lettre du CE au CF - ORTV
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (17_INT_062) - Texte adopté par CE
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 février 2018