Consultation fédérale : ordonnances environnementales de l’automne 2025

Le Conseil d’État salue, dans sa réponse à cette consultation fédérale, les adaptations prévues à l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Au vu des préoccupations actuelles, le Conseil d’État est cependant d’avis que les PFAS devraient être considérés dans leur globalité par type d’application plutôt que par type de substances. Concernant la proposition de modification de l’Ordonnance sur les déchets, le Conseil d’État estime que la proposition n’est pas suffisamment complète pour que la nouvelle filière de recyclage du phosphore puisse fonctionner correctement et être financée de manière équitable et transparente.