Modification du règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires
Modification du règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires
Suite au processus de concertation lancé en été 2012 avec l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association de communes vaudoises (AdCV) autour des relations financières entre le Canton et les Communes, le Conseil d'Etat propose de modifier l'art.8 du règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires du 14 août 2000 et de laisser les entités concernées désigner directement leurs représentants.
Renseignements complémentaires
DFJC, Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01; Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06
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Décisions du Conseil d'État
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