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Pétition de soutien en faveur d'une famille

Pétition de soutien en faveur d'une famille

Dans sa réponse à une pétition s'opposant au renvoi d'une famille, le Conseil d'Etat relève que le Canton du Jura n'avait pas accordé le regroupement familial pour les trois aînés du couple, la demande ayant été déposée trop tardivement au regard de la loi, décision confirmée par le Tribunal cantonal du Jura en 2015. Le Conseil d'Etat explique que l'année suivante, le Canton de Vaud a pris la même décision, également confirmée par le Tribunal cantonal vaudois en 2017 et précise que le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la famille en 2018. Le Gouvernement relève par ailleurs que si le Canton entendait délivrer une autorisation de séjour à ces trois enfants, il devrait obtenir l'approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations, éventualité improbable au regard des décisions judiciaires qui ont précédé. Le Conseil d'Etat souligne qu'une telle démarche serait en outre contraire au principe de l'égalité de traitement. Il précise qu'il est disposé à permette à ces enfants de terminer leurs éventuelles formations en cours et rappelle la possibilité d'une aide au retour pour la famille.

Renseignements complémentaires

DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 mars 2019

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