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Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2

Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. S’il se montre globalement favorable aux modifications apportées, le Conseil d’Etat – considérant la part globalement prépondérante des émissions issues de la mobilité individuelle motorisée et constatant que la diminution de ces émissions peine à se concrétiser – regrette des prescriptions généralement peu ambitieuses et parfois contre-productives en ce qui concerne les véhicules neufs. Dès lors, le Conseil d’Etat propose plusieurs améliorations afin de se rapprocher des objectifs de réduction pour le secteur des transports, cela même avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation fédérale sur le CO2.

Renseignements complémentaires

DES, François Vuille, directeur de l’énergie, Direction générale de l’environnement, 021 316 35 19

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 26 août 2020

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