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Hospitalisations: collaborations entre acteurs de santé publics et privés

Hospitalisations: collaborations entre acteurs de santé publics et privés

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Grégory Devaud sur la manière d'appliquer la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas en vue d'une meilleure collaboration public-privé. Le Conseil d'Etat intègre dans ses réflexions cette décision ainsi que toutes celles qui ont sanctionné les différentes planifications cantonales, puisqu'il n'a pas attendu cette jurisprudence pour revoir sa planification hospitalière. Il rappelle également que des collaborations entre les acteurs publics et privés de la santé existent déjà et qu'il entend poursuivre dans cette voie dans le cadre de sa nouvelle planification hospitalière.

Renseignements complémentaires

DSAS, Jean-Paul Jeanneret, adjoint à la direction générale, Direction générale de la santé, 021 316 42 02

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 février 2020

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