Aménagement du territoire et détention de chevaux en zone agricole
Aménagement du territoire et détention de chevaux en zone agricole
Des interpellations du député Claude-Alain Voiblet et du député Christian Kunze rapportaient les craintes concernant la détention des chevaux, craintes qui avaient émergé lors de la mise en consultation du projet d'Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle qu'il s'était opposé à ce projet lors de la consultation, car il portait atteinte aux intérêts des petites exploitations et aux propriétaires de chevaux et menaçait l'élevage des chevaux dans le canton. L'ordonnance entrée en vigueur le 1er mai 2014 va dans le sens souhaité par le Canton lors de la consultation et le Conseil d'Etat peut ainsi rassurer les députés.
Renseignements complémentaires
DTE, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ? - Lettre du CE au GC (Kunze)
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ? - Texte adopté par CE
Décisions du Conseil d'État
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