Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Aménagement du territoire et détention de chevaux en zone agricole

Aménagement du territoire et détention de chevaux en zone agricole

Des interpellations du député Claude-Alain Voiblet et du député Christian Kunze rapportaient les craintes concernant la détention des chevaux, craintes qui avaient émergé lors de la mise en consultation du projet d'Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle qu'il s'était opposé à ce projet lors de la consultation, car il portait atteinte aux intérêts des petites exploitations et aux propriétaires de chevaux et menaçait l'élevage des chevaux dans le canton. L'ordonnance entrée en vigueur le 1er mai 2014 va dans le sens souhaité par le Canton lors de la consultation et le Conseil d'Etat peut ainsi rassurer les députés.

Renseignements complémentaires

DTE, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 mai 2014

Retour à la recherche

Partager la page