Consultation fédérale : ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve en cas de pénurie grave d’électricité

Dans sa réponse à la consultation fédérale sur l'ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité, le Conseil d’État souligne que les centrales de réserve ne devraient pas être actives sur le marché tant que le plan OSTRAL n’a pas été activé par le Conseil fédéral. Si les exploitants de centrales de réserve souhaitent être actives sur le marché, elles doivent respecter l’ensemble des prescriptions environnementales. Une ordonnance ne peut s’affranchir, à ce titre, de dispositions de la loi sur la protection de l’environnement.