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Fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet

Fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet, dans le district du Jura-Nord vaudois. Le 13 septembre 2015, les corps électoraux des trois communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom de Chavornay et comptera quelque 4500 habitants. Avec cette fusion, le nombre des communes vaudoises sera de 309. Il convient de rappeler que les conventions de fusion doivent être ratifiées par le Grand Conseil pour avoir force de loi.

Renseignements complémentaires

DIS, Laurent Curchod, chargé de missions pour les fusions de communes, Service des communes et du logement, 021 316 40 85 ou 079 629 30 73

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 novembre 2015

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