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Projet de modification du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers

Projet de modification du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers

Le Conseil d'Etat a adopté le projet de modification de l'art. 33 du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers qui vise à donner une nouvelle vie à la commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux chantiers ainsi qu'à nommer ses membres. Cette commission réunit des représentants de l'administration, de la SUVA, des communes (Union des communes vaudoises, Association des communes vaudoises), des syndicats ainsi que des professionnels (GRAP, FVE, SIA).

Renseignements complémentaires

DTE, Matthieu Carrel, responsable du groupe juridique, Service du développement territorial, 021 316 74 31

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 mars 2019

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