Projet de modification du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers
Projet de modification du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers
Le Conseil d'Etat a adopté le projet de modification de l'art. 33 du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers qui vise à donner une nouvelle vie à la commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux chantiers ainsi qu'à nommer ses membres. Cette commission réunit des représentants de l'administration, de la SUVA, des communes (Union des communes vaudoises, Association des communes vaudoises), des syndicats ainsi que des professionnels (GRAP, FVE, SIA).
Renseignements complémentaires
DTE, Matthieu Carrel, responsable du groupe juridique, Service du développement territorial, 021 316 74 31
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Décisions du Conseil d'État
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