Consultation fédérale: approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Consultation fédérale: approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports met en consultation l'approbation de cette convention. La manipulation de compétitions sportives est devenue, après le dopage, le principal fléau qui menace le sport et son éthique. Tout comme les 57 fédérations et organisations sportives internationales ayant leur siège dans le canton de Vaud consultées par le Département de l'économie et du sport, le Conseil d'Etat approuve la ratification de cette convention par le Parlement fédéral. En complément, il propose de renforcer la répression des actes préalables au blanchiment d'argent, augmentant ainsi tant la crédibilité de la Suisse dans sa volonté de réprimer de tels actes que le poids dissuasif des sanctions encourues.
Renseignements complémentaires
DECS, Cosima Deluermoz, Service de l'éducation physique et du sport, Déléguée au sport international, 021 316 39 37
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) - Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) - Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Réponse MPC - annexe lettre CE
Décisions du Conseil d'État
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