Consultation fédérale: "Politique climatique de la Suisse post-2020"
Consultation fédérale: "Politique climatique de la Suisse post-2020"
Le Conseil d'Etat a pris position sur ce projet mis en consultation par la Confédération, qui prévoit notamment la mise en oeuvre des accords de Paris sur le climat, ainsi que la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020. Le Conseil d'Etat, conscient des enjeux climatiques et de la nécessité de se doter des moyens d'atteindre les objectifs, soutient le projet, tout en l'assortissant de certaines réserves, que ce soit dans les domaines du bâtiment et des transports.
Renseignements complémentaires
DTE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement, 021 316 43 77
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse au Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur la politique climatique post 2020 de la Confédération (accords de Paris sur le climat) - Annexe lettre CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse au Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur la politique climatique post 2020 de la Confédération (accords de Paris sur le climat) - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 novembre 2016