Consultation fédérale : ordonnance sur les subsides fédéraux
Consultation fédérale : ordonnance sur les subsides fédéraux
Le Conseil d’État approuve le projet proposé dans le cadre de la consultation fédérale sur l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance-maladie. Celui-ci met en œuvre le contre-projet indirect à l’initiative d’allègement des primes adopté par le parlement en septembre 2023.
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général de la cohésion sociale, 079 783 25 89
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