Publication de la Feuille des avis officiels
Publication de la Feuille des avis officiels
Le Conseil d’Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret (EMPD) réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud. Le Gouvernement a décidé de dissocier cet EMPD du projet de budget 2025, auquel il était d’abord intégré.
Renseignements complémentaires
CHANC, Michel Staffoni, chancelier d’Etat, 021 316 19 58
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 9 octobre 2024