Consultation fédérale: paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023

Les propositions de révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 ainsi que de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant ont été approuvées par le Conseil d’Etat dans le cadre de cette consultation fédérale. La révision partielle de l’ordonnance sur la protection contre le bruit concernant l’installation de nouvelles pompes à chaleur air-eau est saluée, le gouvernement demande toutefois de préciser la proportionnalité des investissements pour la mise en œuvre de mesures préventives pour les petites installations et les installations non essentielles. La proposition de révision de l’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement est également saluée par le Conseil d’Etat.