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Convention de subventionnement 2020 entre le Canton et l'EVAM

Convention de subventionnement 2020 entre le Canton et l'EVAM

Le Conseil d'Etat a adopté la convention de subventionnement 2020 entre l'Etat et l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). La convention prévoit pour 2020 une subvention cantonale d'un montant de 124,5 millions de francs, en augmentation de 2,3 millions de francs par rapport à 2019 en raison de la mise en oeuvre de l'agenda Intégration Suisse, programme de la Confédération, des Cantons et des communes de promotion de l'intégration sociale et professionnelle des migrants. Au regard des projections financières actuelles, cet effort supplémentaire devrait être entièrement compensé par la Confédération en 2020. En cas de brusque changement de la situation migratoire qui dépend du contexte international, la convention prévoit des mécanismes d'ajustement de la subvention afin de faire face, en cours d'année, aux variations du nombre réel de personnes à prendre en charge, conformément aux dispositions de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA).

Renseignements complémentaires

DEIS, Stève Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 21; EVAM, Erich Dürst, directeur, 021 557 06 01

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 décembre 2019

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