Approbation du règlement sur le transport de personnes à titre professionnel

Le règlement permet de mettre en oeuvre le nouveau régime légal qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il explicite, notamment, les modalités d'octroi des futures autorisations de chauffeurs, entreprises de transport de personnes et diffuseurs de courses à savoir le contenu de la demande, la durée des autorisations ainsi que les pièces à fournir. Ce règlement a été adopté après une large consultation auprès des milieux intéressés (Communes, syndicats, entreprises et services de l'Etat).