Fusions de communes
Fusions de communes
Le Conseil d'Etat a adopté deux projets de décret proposant au Grand Conseil de ratifier deux fusions de communes dans le district de Morges. Les corps électoraux des communes d'Aubonne et Montherod ont accepté une convention de fusion, le 25 novembre 2018, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. La convention de fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery a, elle, été acceptée à la même date, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Les nouvelles communes porteront respectivement les noms d'Aubonne et Hautemorges et compteront 4100 et 3800 habitants. Avec ces fusions, le nombre des communes vaudoises sera de 303 au 1er juillet 2021.
Renseignements complémentaires
DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 80
Fichier à télécharger
- EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) - Texte adopté par CE - Empd-l Aubonne
- EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) - Texte adopté par CE - Empd-l Hautemorges
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 novembre 2019