Véhicules spéciaux: principes d'équivalence et de couverture des coûts

En réponse à une interpellation du député Jean-François Thuillard, le Conseil d'Etat explique que les émoluments relatifs aux autorisations annuelles des véhicules spéciaux de travail couvrent désormais les coûts de la prestation et qu'ils restent toujours moins élevés que dans les autres cantons romands. De plus, le Service des automobiles et de la navigation ne va pas encaisser de montant supplémentaire après l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur les émoluments au 1er janvier 2017.