Consultation fédérale: ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’lndonésie

Le Conseil d'Etat ne revient pas sur le contenu de l'Accord économique entre les Etats de l’AELE et l’Indonésie qui a été accepté par le peuple suisse le 7 mars 2021. Il relève cependant que les engagements pris dans le cadre de cet accord doivent être tenus par notre partenaire. A cet égard, il convient d'être particulièrement attentif aux systèmes de certification qui ont été choisis en vue de démontrer que l'huile de palme importée à un taux préférentiel est durable. Le SECO doit examiner à brève échéance et régulièrement la pertinence des systèmes retenus pour cette certification, avec l'appui des acteurs du monde économique et de la société civile. En particulier, le Conseil d'Etat demande qu'une réforme du système Certification Round Table on Sustainable Palm Oil (RSPO), critiqué depuis de nombreuses années, soit entamée. A défaut, il devrait être remplacé par un nouveau label à même de remplir les objectifs.