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Décentralisation des services de l'Etat: démarches consultatives au cas par cas

Décentralisation des services de l'Etat: démarches consultatives au cas par cas

Le Conseil d'Etat répond au député Alexandre Berthoud qui invite le Gouvernement à organiser une démarche consultative et participative auprès des autorités concernées à l'échelle locale et régionale avant toute décision de fermeture d'un service décentralisé et aussi dans le cas d'implantation de services dans les régions. Dans sa réponse au Grand Conseil, le Conseil d'Etat rappelle que ces réorganisations sont de sa compétence et que le pragmatisme et la souplesse nécessaire ne permettent pas de mettre en place une réelle planification rigide, ni même parfois d'informer longtemps à l'avance. C'est dans ce contexte qu'il mettra en place une démarche telle que souhaitée, au cas par cas, en fonction des circonstances de la réorganisation projetée.

Renseignements complémentaires

DINT, Béatrice Métraux, Conseillère d'Etat, tél. 021 316 41 51 ; Jean-François Bastian, chef du Service des communes et du logement, tél. 021 316 40 83

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 juin 2013

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