Convention de subventionnement 2016 entre le Canton et l'EVAM

Le Conseil d'Etat a adopté la convention de subventionnement 2016 entre l'Etat et l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). La convention prévoit pour 2016 une subvention cantonale d'un montant de 120,2 millions de francs, en augmentation de 10 millions de francs par rapport à 2015 en raison d'une forte augmentation des effectifs à prendre en charge. L'enveloppe additionnelle allouée par l'Etat ne sera probablement pas suffisante, aussi le budget de l'établissement prévoit-il un déficit de 2,5 millions, susceptible d'être financé par le fonds d'égalisation des résultats, prévu par la loi et actuellement doté de 6 millions. Compte tenu du caractère incertain des prévisions concernant l'évolution des effectifs, conformément aux dispositions de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA), la convention prévoit des mécanismes d'ajustement de la subvention afin de faire face, en cours d'exercice, aux variations du nombre de personnes à prendre en charge en fonction des flux migratoires réels.